Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)

Désignation du projet audiovisuel

Contenus et communication se rapportant au colloque MoodleMoot FR 2022 du 6 au  8 juillet 2022.

Modes d’exploitation envisagés

• En ligne (internet) pour une durée de 10 ans ;

• Projection collective ( tous usages institutionnels à vocation éducative, de formation ou de recherche, pour tous usages de communication externe de l’institution) pour une durée de 10 ans.

Autorisation

Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée,
Vu le Code de la propriété intellectuelle,

L’inscription au colloque MoodleMoot Fr 2022 vaut accord pour la fixation sur support audiovisuel et la publication de votre image  et/ou de votre voix dans le cadre du projet désigné au paragraphe 1 et pour les modes d’exploitation désignés au paragraphe 2.

L’enregistrement de votre image/votre voix sera réalisé sous l’autorité de l’Université de Caen Normandie, Esplanade de la Paix, 14000 CAEN.
 L’enregistrement aura lieu aux dates/moments et lieux indiqués ci-après :

• le mardi 5 juillet de 18 à 21h sur le lieu de pré-accueil (Le Dôme),

• les 6, 7 et 8 juillet de 8h30 à 18h , au campus 1 de l’Université de Caen Normandie

• le 7 juillet au soir, de 19h à minuit sur le lieu du Gala.

Le producteur de l’œuvre audiovisuelle créée ou le bénéficiaire de l’enregistrement exercera l’intégralité des droits d’exploitation attachés à cette œuvre/cet enregistrement. L’œuvre/l’enregistrement demeurera sa propriété exclusive. Le producteur/le bénéficiaire de l’autorisation, s’interdit expressément de céder les présentes autorisations à un tiers.

Il s’interdit également de procéder à une exploitation illicite, ou non prévue ci-avant, de l’enregistrement de votre image et/ou de votre voix susceptible de porter atteinte à votre dignité, votre réputation ou à votre vie privée et toute autre exploitation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur.

Dans le contexte défini, l’enregistrement ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Cette acceptation expresse est définitive et exclut toute demande de rémunération ultérieure.

Au moment de mon inscription, je reconnais être entièrement investi(e) de mes droits personnels. Je reconnais expressément n’être lié(e) par aucun contrat exclusif pour l’utilisation de mon image et/ou de ma voix, voire de mon nom.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données EU-2016/679, je suis informé que je dispose d'un droit d'accès, de modification, limitation et de suppression des données à caractère personnel me concernant, droit que je peux exercer auprès du Délégué à la Protection des Données en écrivant à dpo@unicaen.fr.